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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er
Catherine Procaccia, rapporteur :Mon cher collègue, vous prévoyez d'élargir le champ de la procédure visée à d'autres domaines sociaux : une telle proposition nous semble étrangère à l'objet du projet de loi qui nous est soumis.
Certes, la commission est très favorable à une concertation approfondie sur toutes les questions relatives à la protection sociale, mais ce projet de loi constitue un ensemble, dont l'adoption de cet amendement remettrait en cause la cohérence.
La commission émet donc un avis défavorable.
