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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cette question a déjà été abordée lors de l'examen d'un autre amendement, émanant du groupe socialiste.
Le Gouvernement ne peut être favorable à une extension du champ de la procédure de consultation préalable des partenaires sociaux. Si d'autres domaines devaient un jour être concernés, ce serait dans un autre cadre.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
