Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impartialité des décisions de justice

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Ma question concerne le fonctionnement de notre justice.

Parmi quatre cents faucheurs assumant leurs actes, les parlementaires seuls ont été l'objet d'une enquête de flagrance. On ne peut que se féliciter du fait que le bureau de l'Assemblée nationale et son président s'en soient émus et soient intervenus auprès de M. le garde des sceaux.

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