Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Monsieur Desessard, il n'existe pas d'organisation représentative des chômeurs et des personnes en situation précaire. Dans ces conditions, je ne vois pas comment la commission pourrait émettre un avis favorable sur votre amendement.

De plus, le régime d'assurance chômage est géré de façon conventionnelle par les organisations patronales et les syndicats de salariés. Il leur revient donc, éventuellement, de décider d'associer des représentants des demandeurs d'emploi à cette gestion. Un texte n'est nullement nécessaire à cette fin, ils pourraient le faire dès maintenant s'ils le souhaitaient.

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