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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Article 1er
La Haute Assemblée s'est déjà exprimée sur ce sujet en suivant la commission et le Gouvernement.
La gestion de l'assurance chômage est paritaire, et il revient donc aux partenaires sociaux d'en définir les conditions, s'agissant notamment du soutien aux chômeurs et de l'aide au retour à l'emploi.
Ainsi, dans cette optique, les partenaires sociaux se sont mis d'accord par voie conventionnelle sur la mise en place des contrats de professionnalisation, notamment pour permettre à ceux qui recherchent un emploi de se former, et sur le soutien à la création d'emploi pour les chômeurs, qui concerne 30 % de ceux-ci.
Voilà des aspects extrêmement positifs, mais c'est aux partenaires sociaux de décider. L'État n'intervient qu'en cas d'absence d'accord entre eux. C'est un domaine qui relève de leur responsabilité.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.
