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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 5
Philippe Richert, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement élabore un document d'orientation sur la réforme des règles de représentativité des organisations professionnelles et syndicales ainsi que sur les mesures législatives et réglementaires envisagées selon la procédure de l'article L. 101-1 du code du travail.
La parole est à M. Claude Biwer.
