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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels après l'article 1er
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à abroger une disposition que le Sénat avait adoptée lors de la discussion d'un projet de loi dont j'étais le rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales. Je n'ai pas changé de conviction.
