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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 26
Philippe Richert, président :L'amendement n° 26, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé.
II. - Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du même code est supprimé.
La parole est à M. Guy Fischer.
