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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 29
Philippe Richert, président :L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 15° de l'article L. 934-2 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° La formation obligatoire, chaque année, durant le temps de travail, de l'ensemble des salariés d'une entreprise, employant plus de 10 personnes, relatives aux conditions de fonctionnement de la micro et de la macro-économie ;
« ...° L'information sur la situation de l'entreprise face aux conditions du marché, à la concurrence, à la hausse des prix, à l'évolution du carnet de commandes et à l'affectation des résultats ; ».
La parole est à M. Serge Dassault.
