Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Modernisation du dialogue social — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Au cours de l'examen du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, vous nous aviez déjà, monsieur Dassault, exposé cette proposition, dont nous avions débattu en commission. Je connais donc votre attachement sincère à ce projet, qui, malheureusement, n'entre pas dans le champ couvert par ce texte.

Au demeurant, même si une telle mesure n'est peut-être pas d'ordre législatif, je suis persuadée que l'économie devrait, effectivement, être davantage enseignée dans les entreprises. À cet égard, je me souviens que, dans le cadre de mon activité professionnelle, des syndicalistes venaient me voir pour me demander des explications sur ce qui avait été dit au comité d'entreprise.

La commission vous demande donc, monsieur Dassault, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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