Intervention de Serge Dassault

Monsieur le ministre, vous nous avez donné lecture de mesures inscrites dans la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, mais je ne suis pas certain que leur application soit obligatoire. Or si tel n'est pas le cas, rien ne se fera.

Il est très facile d'organiser des cours de formation économique dans les entreprises, en faisant appel à des sociétés spécialisées extérieures, afin d'expliquer aux salariés les problèmes relatifs à la gestion d'entreprise. Cependant, je le répète, si aucune obligation n'est prévue, nous ne progresserons pas. La formation et l'information économiques des salariés et de leurs délégués syndicaux, qui participent au comité d'entreprise, doivent être rendues obligatoires par le code du travail ou par un autre texte.

Au demeurant, à la suite de vos explications, je retire l'amendement n° 29 rectifié.