Intervention de Guy Fischer

Cependant, combien de fois avez-vous bafoué la représentation syndicale en imposant vos points de vue ! Aujourd'hui, nous ne nous faisons aucune illusion quant à votre volonté de fonder la représentativité syndicale sur des élections, de respecter les accords majoritaires et de combattre les inégalités de fait et de droit !

Nous avons en effet pu constater, au long de ces cinq années, la collusion qui existe entre le Gouvernement et le MEDEF. Ainsi, dans le secteur des petites et moyennes entreprises, le Gouvernement n'a pas hésité, en se fondant sur la volonté exprimée par le MEDEF et la CGPME, à bloquer la mise en oeuvre d'un accord qui faisait l'unanimité parmi les syndicats.

Même s'il n'est plus temps de faire le point, on peut dire qu'une politique de « détricotage » du code du travail et de déréglementation forcenée a été conduite au cours de ces cinq ans ! Une mutation profonde a eu lieu, afin de faire prévaloir l'accord d'entreprise sur l'accord de branche ou sur l'accord interprofessionnel, avec la volonté de faire primer le contrat sur la loi.

Par conséquent, aujourd'hui, nous ne sommes pas convaincus par ce texte, qui comporte, notamment avec l'exception d'urgence, les outils de son contournement !

Certes, les organisations syndicales considèrent que ce texte est un premier pas, un tout petit pas. Nous avons constaté, lors des tables rondes qui ont été organisées, leur volonté de tenter l'expérience. Personnellement, je la juge illusoire, même si j'aimerais être démenti par les faits dans les prochaines semaines. Quoi qu'il en soit, nous saurons y revenir !

Beaucoup restera donc à faire après l'adoption d'un texte de circonstance, a minima, vide de substance. C'est la raison pour laquelle, comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, nous nous abstiendrons.