Intervention de Bernard Seillier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la genèse du progrès collectif ne repose sur aucune catégorie particulière d'acteurs qui bénéficierait, en quelque sorte, de l'exclusivité de l'initiative et du pouvoir.

Ce projet de loi de modernisation du dialogue social inscrit la coopération entre tous dans les procédures, et pas seulement dans les principes. C'est un progrès essentiel, car c'est, je crois, la seule méthode pour faire évoluer les mentalités, afin qu'elles soient non plus génératrices de conflits, comme elles peuvent l'être dans une approche manichéenne par catégories, mais génératrices de concorde, par l'habitude de la recherche de compromis pratiques entre les acteurs concernés.

Cette avancée est donc, en soi, importante. Je forme le voeu qu'elle marque le début d'une évolution de la définition et de l'élaboration de notre droit qui se poursuivra jusqu'à concerner, au-delà des personnes qui ont un emploi, tous les citoyens, même ceux qui sont, momentanément je l'espère, en situation d'exclusion.

C'est la raison pour laquelle les membres du groupe du RDSE ne s'opposeront pas à l'adoption de ce texte ; une moitié d'entre eux votera pour et l'autre s'abstiendra.