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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 14
Éric Woerth, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, sur les 3, 1 milliards d'euros de la taxe sur les contrats d'assurance, 870 millions d'euros vont au financement des SDIS et 2, 3 milliards d'euros vont aux charges de décentralisation, sans oublier la part de TIPP, pour 181 millions d'euros.
Donc, une partie du produit de la taxe doit servir à couvrir les frais de fonctionnement des SDIS, une autre fraction est affectée à la compensation des transferts dont il est ici question. La même ressource n'est pas employée deux fois : je souhaite rassurer M. de Broissia à cet égard.
