Intervention de Philippe Richert

2°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (n° 450, 2004-2005) ;

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 153, 2006-2007) ;

4°) Suite du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

À 15 heures et le soir :

5°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour prioritaire

6°) Suite de l'ordre du jour du matin ;

Ordre du jour complémentaire

7°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n° 22, 2005-2006) ;