Intervention de Philippe Richert

Mardi 30 janvier 2007 :

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1107 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;

- n° 1184 de M. André Vallet à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 1193 de M. Bernard Murat à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 1198 de M. Francis Grignon à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 1199 de M. Bernard Piras à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 1201 de M. Henri de Richemont à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 1203 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 1204 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;

- n° 1208 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 1209 de Mme Bernadette Dupont à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

- n° 1210 de M. Michel Billout à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 1212 de M. Philippe Richert à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1213 de M. Bernard Vera à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 1214 de M. Thierry Repentin à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 1219 de M. Alain Fouché à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;

- n° 1222 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 1224 de M. Xavier Pintat à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

- n° 1226 de M. Christian Cambon à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 170, 2006-2007) ;