Intervention de Philippe Richert

Mercredi 31 janvier 2007 :

Ordre du jour prioritaire

À 10 heures, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Jeudi 1er février 2007

Ordre du jour prioritaire

À 11 heures :

1°) Éventuellement, suite du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

2°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (n° 125, 2006-2007) ;

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n° 133, 2006-2007) ;