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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Dépôt d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 171, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
