Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de Mme Hélène Luc, MM. Guy Fischer, Robert Bret, Robert Hue, Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 168, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.