Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impartialité des décisions de justice

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

En la matière, mon questionnement porte sur les victimes des choix du procureur.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d'Etat, de nous préciser les critères qui ont, pour ces neuf personnes, conduit le procureur à mettre en oeuvre une discrimination de poursuites aux aspects peu républicains.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion