Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 18 janvier 2007, à dix heures et à quinze heures :

1. Discussion du projet de loi (108, 2006-2007) relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence.

Rapport (151, 2006-2007) de Mme Marie-Thérèse Hermange, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

2. Discussion des conclusions du rapport (147, 2006-2007) de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi (140, 2006-2007), présentée par M. Roger Karoutchi, portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense ».

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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