Intervention de Hervé Maurey

Quant au nouvel entrant, il aura pour priorité, ce qui est normal, de couvrir les zones rentables, d’autant qu’il ne pourra pas, a priori, couvrir autant d’abonnés que ses concurrents actuellement en place.

Les collectivités locales ont, de manière plus ou moins heureuse mais souvent dispendieuse, beaucoup investi pour compenser les défaillances de l’État et des opérateurs. Elles risquent d’être à nouveau sollicitées pour assurer une bonne couverture de la TNT, qui n’est hélas ! pas encore acquise. Elles ne peuvent aller au-delà. L’État doit jouer son rôle sur ce sujet très important.

J’ai été étonné de la déclaration de M. Chatel selon laquelle il n’y avait pas lieu de demander aux opérateurs d’aller plus loin en termes de couverture du territoire.

Je crois au contraire qu’il faut très clairement exiger des opérateurs – je dis bien « exiger » –, au besoin par un texte spécifique et selon des modalités à fixer quant à la prise en charge des coûts, une véritable obligation de couverture numérique pour tous. Cela a été fait par nos aînés pour le téléphone fixe, voilà une vingtaine d’années.

Nous devons, j’en suis convaincu, faire de même aujourd’hui pour la téléphonie mobile et l’internet à haut débit, et fixer comme objectif un taux de couverture de 100 %. Comment pourrait-on atteindre le « haut débit fixe et mobile pour tous en 2012 », cher à Mme Kosciusko-Morizet, si nous nous contentons des objectifs actuels ?

Loin d’être retardée par la crise économique, la couverture du territoire devrait en bénéficier.

Mme Kosciusko-Morizet a déclaré ceci à l’Assemblée nationale : « Les investissements dans l’économie numérique sont des plus productifs, car ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres secteurs de l’économie. En outre, les emplois de l’économie numérique sont peu délocalisables ». C’est vrai, et c’est pourquoi je regrette, madame et monsieur les secrétaires d’État, que le numérique soit le grand absent du plan de relance de l’économie, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis.

Je regrette que ce secteur n’ait été cité par le Premier ministre, dans son discours du 2 février, qu’au travers d’une mesure ponctuelle et limitée, et qu’il n’ait pas été cité du tout, me semble-t-il, par le Président de la République, lors de son entretien télévisé du 5 février dernier.

Aussi, j’espère ardemment, madame et monsieur les secrétaires d’État, que, dans les prochaines semaines, le Gouvernement prendra des mesures fortes pour favoriser le développement numérique des territoires et, par là même, l’économie tout entière. Ces mesures sont tout particulièrement attendues par notre assemblée qui, vous le savez, est celle des territoires. Par avance, je vous en remercie.