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Intervention de Nicole Guedj
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impartialité des décisions de justice
Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes :
Madame la sénatrice, M. Dominique Perben étant retenu à Troyes cet après-midi, il m'a chargé de répondre à votre question.
En effet, le 24 juillet dernier, un collectif dit de « faucheurs volontaires » a détruit un champ de maïs en Haute-Garonne.
