Intervention de Alain Fouché

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, naturellement, comme vient de le rappeler mon prédécesseur à cette tribune, chacun est attentif à tous les risques, médicaux ou autres, lorsqu’il s’agit de technologies nouvelles.

Aujourd’hui, il est question de la quatrième licence mobile, sujet important qui suscite de nombreuses interrogations et a d’importantes implications pour notre société, notre économie et nos nouveaux usages. C’est en fait le défi de la fin de la fracture numérique qui est posé.

Compte tenu du rôle structurant joué par les nouvelles technologies en milieu rural, un objectif doit être atteint en 2012 : le haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique terrestre devront desservir l’ensemble du territoire.

Un quatrième opérateur permettrait-il une meilleure couverture des zones blanches ? Y aurait-il une mission de service universel pour une couverture totale du territoire ? Telles sont les deux principales questions que nous posons.

Le Gouvernement a souhaité, à travers ce débat, nous donner sa vision en matière de numérique, notamment du point de vue de l’aménagement du territoire. Nous avons eu un éclairage utile sur le plan France numérique 2012 et l’avancement de sa mise en place sur le territoire national, dans les zones rurales notamment, ainsi que sur les projets du Gouvernement en matière de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile, d’extension des réseaux en fibre optique et de développement de la télévision mobile personnelle.

Une question se pose tout de même : le passage au tout numérique sera-t-il effectif le 30 novembre 2011 ? Le contexte financier venant de changer du fait de la crise mondiale, on peut s’interroger sur les moyens financiers qui ont été prévus !

Il est bien évident que dans nos territoires les plus reculés, que l’on appelle les « zones rurales sensibles », ou « fragiles », et où le téléphone mobile passe très mal, les populations connaîtront un véritable bouleversement dans leur quotidien : le 30 novembre 2011 – si le délai est tenu ! –, leur vieux téléviseur analogique à tube ne fonctionnera plus, et il faut espérer pour elles que la TNT et le téléphone mobile arriveront à l’heure dite. Sans cela, jamais la fracture numérique n’aura été aussi criante.

Madame et monsieur les secrétaires d’État, les départements aussi s’inquiètent : seront-ils sollicités financièrement pour la TNT ? J’aimerais entendre votre point de vue sur la question.

Nous sommes en 2009, et la volonté de mettre un terme à la désertification d’un certain nombre de territoires et de créer une nouvelle dynamique au profit des espaces ruraux n’existe réellement que depuis quelques années. Je rappellerai simplement le Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire, ou CIADT, de 2001, à l’occasion duquel le Premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, avait proposé de nouvelles orientations pour l’aménagement numérique des territoires, ainsi que la signature de conventions avec les trois opérateurs mobiles, qui marqua le grand départ de leur implantation. D’autres textes liés à l’aménagement du territoire et au développement des territoires ruraux sont parus en 2003, en 2004, en 2005 et en 2006 ; nous avons ainsi manifesté notre volonté de donner à ces territoires des chances nouvelles.

La feuille de route du CIADT de 2001 avait donc pour objet de permettre aux habitants de nos campagnes de bénéficier du même niveau de services, de la même ouverture permanente au monde que les habitants de nos villes. Qu’ils soient agriculteurs, commerçants, artisans, salariés, chefs d’entreprise ou enseignants, ils doivent à l’évidence avoir accès à toutes les techniques nouvelles pour s’implanter sur un territoire, pour s’y développer, ou tout simplement pour pouvoir y rester.

La complémentarité entre le monde rural et le milieu urbain a été sans cesse prêchée, mais elle n’a pas été appliquée aussi souvent qu’on veut bien le dire ! Certes, les disparités entre les communes rurales et les communes urbaines s’atténuent lentement, progressivement. Mais, nous le savons très bien, il subsiste encore un grand fossé entre les moyens des communautés de communes et les moyens des communautés d’agglomération !