Intervention de Alain Fouché

L’essor des technologies de l’information et de la communication est essentiel à l’attractivité et au développement des territoires ruraux, notamment pour inciter les entreprises à s’installer et pour encourager leurs collaborateurs à y rester. Il s’agit d’une question de fond, mais aussi d’une question de survie !

Nous ne pouvons plus nous autoriser quelque retard que ce soit dans l’application de toutes ces techniques modernes alors qu’il nous a déjà été suffisamment reproché d’avoir pris trop de temps pour les mettre en œuvre.

S’agissant du problème de la téléphonie mobile, il faut reconnaître que les opérateurs ne se sont pas bousculés pour installer des pylônes dans la « France profonde », préférant, parce que c’était bien plus rentable financièrement, couvrir l’ensemble des villes. Or, je le rappelais à l’instant, nous savons que la couverture en téléphonie mobile des zones rurales défavorisées est un facteur essentiel du développement. Souvenez-vous, madame et monsieur les secrétaires d’État : vos prédécesseurs avaient envisagé de réaliser la couverture de la totalité des communes françaises par le réseau de téléphonie mobile d’ici à la fin de 2007 ; et puis, l’échéance a été reportée…

Voilà où nous en sommes ! D’un côté, trois opérateurs de téléphonie mobile prospèrent ; d’un autre, des territoires et des citoyens subissent une situation d’inégalité que rien ne saurait continuer de justifier.

Comme mes collègues, j’appelle donc de mes vœux un engagement du Gouvernement, ferme et suivi d’effets, et je souhaite que, si nécessaire, l’État impose aux opérateurs chargés de réaliser cette couverture de consentir l’effort d’équipement requis : ils en ont tout à fait les moyens, pour peu qu’ils veuillent bien y consacrer les financements nécessaires, financements dont ils disposent d’ailleurs d’ores et déjà !

Madame et monsieur les secrétaires d’État, nous attendons de vous que cette évolution soit accélérée et que le problème soit effectivement réglé en 2012, comme cela a été annoncé.

L’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile 3G ne peut que réjouir le consommateur – selon une étude, les tarifs devraient diminuer d’environ 7 % –, surtout le consommateur habitant des zones rurales non encore couvertes. Je regrette cependant que ce projet semble plutôt mal accueilli par les trois opérateurs en place, qui évoquent déjà des suppressions d’emplois. Pourtant, les abonnements à la téléphonie mobile ont fait un tel bond depuis quelques années qu’il est tout à fait vraisemblable qu’un quatrième opérateur trouvera sa place sans nuire aux trois autres, dans un objectif commun de service universel.

La concurrence va faire « bouger » les trois opérateurs et ne peut qu’être stimulante : il y a en effet un marché non pas seulement à se partager avec les trois opérateurs, mais aussi à créer. Par conséquent, cette décision me paraît bonne.