Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 11 février 2009 à 10h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Le débat est clos.

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 208 et distribuée.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

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