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Intervention de Nicole Guedj
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impartialité des décisions de justice
Nicole Guedj, secrétaire d'Etat :
Ces personnes sont en effet renvoyées devant le tribunal correctionnel de Toulouse, lundi prochain.
Pour les autres, un peu de patience, l'enquête est en cours. L'identification de tous les auteurs sera faite, mais selon les modes de preuve de notre droit, à savoir des preuves formelles.
