Intervention de Jean Louis Masson

Cet article vise à renforcer la portée des constats d’huissier. Cette disposition s’inscrit dans l’objectif de simplification de la vie juridique et administrative. Je reste cependant perplexe quant à sa portée en matière pénale.

En effet, nous connaissons tous des gens susceptibles d’être impressionnés par la visite d’un huissier à leur domicile. Une personne qui vit sa petite vie de tous les jours peut être, sinon traumatisée, du moins désarçonnée par cette situation. En matière pénale, il ne serait donc pas opportun d’empêcher toute observation a posteriori, car l’intéressé peut très bien avoir perdu tous ses moyens sur le moment.

Pour ma part, je suis favorable à cet article, mais avec cette réserve.