Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Guedj
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impartialité des décisions de justice
Nicole Guedj, secrétaire d'Etat :
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat. En effet, nos règles de preuve et nos règles de droit s'imposent à tous et, pour le cas où vous en douteriez, madame la sénatrice, bénéficient à tous. Pour le moment, attendons la fin de l'enquête.
