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Intervention de Renaud Muselier
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Perspective d'adhésion de la turquie à l'union européenne
Renaud Muselier, secrétaire d'Etat :
Deuxième hypothèse, qui ne peut être écartée, le processus échoue.
Enfin, troisième hypothèse, pour des raisons tenant à la Turquie ou à l'Union européenne, les négociations d'adhésion sont réorientées vers une autre forme de lien.
Je rappelle que ce processus est soumis à la règle de l'unanimité. Chaque Etat membre pourra faire entendre sa voix à tout moment et arrêter, s'il le souhaite, le processus.
Si ce processus aboutit, les Français seront appelés à se prononcer par référendum, comme le Président de la République s'y est engagé.
Comme vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, la représentation nationale et les Français auront le dernier mot : il n'y aura ni dogmatisme ni tabou sur cette question.
