Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je ne partage pas du tout l’avis de notre collègue Simon Sutour. Je voudrais au contraire saluer la qualité du travail réalisé au sein de la commission de loi, sous l’autorité de son président, M. Jean-Jacques Hyest.

Personnellement, en tant que praticienne du droit, je pense que la procédure participative est très attractive.

L’intérêt principal d’une telle procédure, et c’est en ce sens qu’elle diffère des procédures judiciaires ou des autres modes de résolution des conflits, réside, me semble-t-il, dans la maîtrise du temps et du coût, même en cas d’échec, ce qui est extrêmement important à mes yeux.

La procédure judiciaire consécutive à la procédure participative gagnera en efficacité, car celle-ci s’apparente à une mise en état de fait, ce qui diminuera la durée du procès. C’est la grande différence avec les autres modes de résolution de conflits.

En réalité, il s’agit d’un « décentrement du procès » qui débute sous la responsabilité des parties et de leurs avocats.

Je rappelle également que les parties sont tout le temps assistées par leurs avocats. Tout cela s’effectue avant la saisine du juge dans un cadre conventionnel. Il s’agit donc d’un dispositif très novateur.

À mon sens, cela permettra aux auxiliaires de justice d’échanger tous les documents et les pièces utiles au débat dès le début de la procédure participative. Ce travail en amont, que l’on n’aura pas besoin de refaire, permettra à l’avocat de réduire le nombre de ses interventions en juridiction à celles qui sont réellement utiles. On oublie de le souligner, alors que cette dimension me paraît très importante.

J’estime donc que cette procédure participative apportera une véritable plus-value par rapport aux autres modes de résolution des conflits.

En outre, je pense que cette procédure représente une occasion formidable pour l’évolution de la profession d’avocat, évolution qui, je crois, était attendue par tout le monde. Désormais, les avocats pourront avoir un rôle d’impulsion dans la recherche d’une solution amiable en vue d’éviter un procès.

Par conséquent, cette nouvelle disposition me semble extrêmement satisfaisante.