Intervention de François Zocchetto

Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article 32

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

C’est la profession qui le demande !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion