Intervention de Simon Sutour

Réunion du 11 février 2009 à 15h00
Exécution des décisions de justice — Article 32

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

… de quoi que ce soit ! Il ne fait que son travail de parlementaire ! Son intervention prouve que cette question n’a pas recueilli un consensus, contrairement à ce qu’a indiqué M. le rapporteur, qui a du reste reconnu que l’on allait un peu vite.

Pour notre part, nous voulons prendre le temps de bien travailler, en procédant à des auditions et en approfondissant certains sujets, afin que nous puissions nous prononcer sur un texte sérieux.

Franchement, je vous enjoins, mes chers collègues, d’accepter notre proposition de supprimer les articles 31 à 50, car nous pourrions ainsi poursuivre notre travail de réflexion en toute sérénité. L’exercice de notre mission d’élaboration de la loi ne pourrait qu’y gagner en sérieux et en efficacité. Ne pensez pas comme M. le rapporteur, ne considérez pas que ce n’est pas grave si ce texte est un peu boiteux, s’il n’est pas très clair puisque la navette parlementaire permettra d’en améliorer la rédaction !

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