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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 14
Philippe Marini, rapporteur général :S'agissant des SDIS, leur prise en charge est organisée autrement et par ailleurs. La mesure est neutre pour les SDIS. Il s'agit ici, si je ne me trompe, de solder la compensation du transfert des personnels TOS de l'éducation nationale et de la gestion du réseau routier, donc des nouveaux transferts décidés en 2004.
