Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 51, qui avait été précédemment réservé.

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