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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 51, amendement 100
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 100, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le C du I de cet article :
C. - 1. Dans la première phrase du sixième alinéa, les mots : « mentionnés au deuxième ou au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « mentionnés au deuxième, au quatrième ou au cinquième alinéa ».
2. Au septième alinéa, les mots : « ou au quatrième » sont supprimés.
3. Au huitième alinéa, les mots : « prévues au deuxième ou au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « prévues au deuxième, au quatrième ou au cinquième alinéa ».
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
