Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 51

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

Il s'agit, là encore, d'un amendement rédactionnel, qui vise à rédiger de nouveau le C du I de l'article 51.

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