Mercredi 18 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
1°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
2°) Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (Urgence déclarée) (n° 501, 2007-2008) ;