Intervention de Philippe Adnot

Si j'ai soulevé cette question, c'est parce que le financement des SDIS est évoqué dans l'objet de l'amendement. Depuis 2004, il est prévu que la part de leur financement à la charge des communes devra un jour être assumée par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Pour l'heure, ce n'est pas encore le cas.

Il ne s'agit pas de cela ici, mais je souhaitais savoir à quoi correspond la mention du financement des SDIS dans l'objet de l'amendement. En tout état de cause, il n'y a pas eu de transfert concernant les SDIS en 2004.