Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 51

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

La commission est très favorable à cet amendement. En effet, les unions d'économie sociale sont souvent des partenaires importants des sociétés d'HLM, dans l'accompagnement des dispositifs de renouvellement urbain et dans toutes les actions qui sont menées avec les populations en difficulté associant des établissements publics, différents organismes et les associations. Il serait donc tout à fait justifié de leur accorder cette exonération.

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