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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 51
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à une évolution du régime fiscal de l'impôt sur les sociétés des unions d'économie sociale qui mettent des logements à disposition des ménages les plus modestes. L'amendement de la commission des finances correspond tout à fait à cet objectif.
Le Gouvernement y est donc favorable et il lève le gage.
