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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 14
Éric Woerth, ministre :
Pour répondre à Philippe Adnot, il me semble que l'entrée en vigueur du remplacement des contingents communaux par une diminution de la DGF a été reportée au 1er janvier 2010.
