Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 52

Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :

Dans le contexte actuel de crise du logement et de mobilisation très volontariste du Gouvernement à travers le plan de cohésion sociale, le dispositif proposé par M. Braye est tout à fait intéressant, d'autant que les organismes d'HLM n'entreront pas en concurrence avec les gestionnaires privés. En effet, ce dispositif ne concerne que les logements hors marché, soit laissés vacants depuis plusieurs années, soit abandonnés et nécessitant des travaux très importants dans le cadre d'une opération programmée de l'amélioration de l'habitat.

Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

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