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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 52
Valérie Létard, rapporteur :Toutefois, il faut garantir le respect des libertés personnelles telles qu'elles sont définies par la CNIL, dans la mesure où il s'agit de la transmission de données nominatives.
En conséquence, la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.
