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Intervention de Roger Romani
Réunion du 11 février 2009 à 21h00
Dépôt d'un texte d'une commission
Roger Romani, président :J’ai reçu de M. Bernard Saugey, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures (no 34, 2008-2009), le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Le texte sera imprimé sous le n° 210 et distribué.
