Intervention de Roger Romani

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée, à aujourd’hui, jeudi 12 février 2009 :

À dix heures quarante-cinq et à quinze heures :

1. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 83, 2008-2009).

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (no 96, 2008-2009).

À vingt-deux heures :

2. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.