Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 52
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
L'élu local qui cherche à mobiliser le parc locatif privé se heurte à la méconnaissance des logements à trouver.
Pour autant, l'expression « informations nominatives » me semble trop large. Cependant, comme je considère que vous allez dans le sens de l'objectif visé, je suis l'avis de Mme le rapporteur, étant entendu que la CMP sera mise à profit pour trouver une formulation conforme aux exigences de la CNIL et permettant de bien cibler les informations nominatives.
Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
