Je suis saisi de vingt-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 631, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.