Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 631

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de vingt-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 631, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion