Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement vient compléter l'amendement précédent.

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez émis un avis défavorable sur notre proposition d'adjoindre la notion de service public dans le titre donné à l'ONEMA.

Vous avez également refusé la mise en place d'une autorité administrative indépendante.

Cependant, sur le fond, je souhaiterais que la Haute Assemblée examine en détail les missions que nous proposons de donner, si c'est possible, à l'ONEMA

Notre souci majeur, en l'état actuel du texte, concerne la définition des missions de l'Office qui se fera pour l'essentiel par décret, ce qui introduit une part d'incertitude. Nous devons donc par nos travaux apporter le plus de précisions possible.

Nous estimons qu'un organisme gestionnaire du service public de l'eau doit agir à plusieurs niveaux : d'une part, il doit impulser, coordonner et assurer le suivi de la mise en oeuvre de la politique de l'eau en partenariat avec les agences de l'eau ; d'autre part, il doit définir et contrôler les missions de service public de l'eau assignées aux collectivités et aux opérateurs privés.

De plus, la garantie d'une solidarité financière entre les bassins doit constituer l'une de ses missions, de même que la coordination de la police de l'eau et de la promotion d'une politique tarifaire équitable et transparente sur l'ensemble du territoire.

En matière d'information, de formation et de recherche, enfin, l'office doit mener et soutenir les actions nationales de communication et de formation.

Il aura en charge de créer et de gérer une banque de données mettant à la disposition de tous les acteurs de l'eau les informations nécessaires.

Il soutiendra, pour finir, les programmes de recherche appliquée.

Mes chers collègues, préciser exactement ce que l'ONEMA doit faire est un impératif. Notre amendement, pourrait s'apparenter à un amendement d'appel qui, je l'espère, sera entendu.