Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 avril 2005 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Article 41, amendement 114
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 114 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 174 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, par les mots :
à caractère administratif
La parole est à M. le rapporteur.
